Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine <BR>

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

NOR : EQUU0700093A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2007, M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er février 2007.